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Protection des données

Mentions légales

Mise à jour : 11/02/2019

 

Indications conformément à l'art. 5 de la loi TMG

Horn & Bauer GmbH & Co. KG

Industriegebiet Treysa-Nord

D-34613 Schwalmstadt

 

 

Représentée par

PHG : Horn & Bauer Verwaltungs GmbH

Représentée par les directeurs généraux

Jörg Horn

Björn Bauer

Julia Pohl

Dr. Dominikus Pohl

 

 

Contact

Tél. : +49 (0)6691 808-0

Téléfax : +49 (0)6691 808-111

E-mail : info(at)horn-bauer.fr

 

 

Inscription au registre

Inscription au registre du commerce. RCS trib. d'instance de Marburg, n° d'enregistrement : HRA 3664

 

 

Impôt sur le chiffre d'affaires

Numéro intracommunautaire d'identification TVA conformément à l'art. 27 a du code de l'impôt sur le chiffre d'affaires : DE 113 941 433

 

 

Arbitrage

La Commission européenne met à disposition une plateforme d'arbitrage en ligne des conflits, que vous trouverez à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans les mentions légales. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à des procédures d'arbitrage auprès d'une instance d'arbitrage pour consommateurs.

 

 

Responsabilité des contenus

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables, en vertu de l'art. 7 al. 1 de la loi TMG sur les téléservices, de nos propres contenus sur ces pages en vertu de la législation générale. En vertu des articles 8 à 10 de la loi TMG nous ne sommes pas obligés, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations tierces communiquées ou stockées, ou de rechercher les circonstances suggérant une activité contraire au droit.

Cela n'affecte pas les obligations de retirer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément à la législation générale. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où il a été pris connaissance d'une violation concrète du droit. Si des violations correspondantes du droit parviennent à notre connaissance, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

 

 

Responsabilité des liens                                      

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Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages cibles des liens n'est pas tolérable en l'absence d'indices concrets de violation du droit. Dès la prise de connaissance de violations du droit, de tels liens seront immédiatement retirés.

 

 

Droits d’auteur

Les contenus et œuvres présents sur ces pages, créés par les exploitants des pages, sont régis par le droit allemand de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit de la propriété intellectuelle requièrent le consentement préalable écrit de l'auteur et/ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu'aux fins de l'utilisation privée, pas de l'utilisation commerciale.

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